{"id":16064,"date":"2019-12-12T12:38:09","date_gmt":"2019-12-12T11:38:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flukso.it\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2020-07-28T10:13:04","modified_gmt":"2020-07-28T08:13:04","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flukso.it\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont relatives \u00e0 chaque Contrat conclu au moyen de souscription de la Confirmation de Commande (la \u2018Confirmation de Commande\u2019) de la part de l\u2019acheteur (le \u2018Client\u2019) avec la soci\u00e9t\u00e9 G.S. Srl, titulaire de la marque Flukso (le \u2018Producteur\u2019) ayant pour objet chaque article compris dans les collections du Producteur (les \u2018Produits\u2019). Par l\u2019expression Produits, on indique les biens produits par le Producteur et en particulier les tissus naturels et artificiels ainsi que les tissus enduits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Variations<\/strong><\/p>\n<p>Dans la Confirmation de Commande, doivent \u00eatre indiqu\u00e9s tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent les Produits et les \u00e9ventuels services fournis. D\u2019\u00e9ventuelles demandes de variation de la part du Client devront \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit au Producteur dans un d\u00e9lai de deux jours ouvrables \u00e0 compter de la date de la Confirmation de Commande, et le producteur, apr\u00e8s v\u00e9rification de faisabilit\u00e9, communiquera au Client dans un d\u00e9lai de deux jours ouvrables l\u2019\u00e9ventuelle acceptation de la variation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans la Confirmation de Commande, sauf indication contraire, sont toujours \u00e0 calculer en semaines et sont purement indicatifs, jamais essentiels.<br \/>\nDans le cas o\u00f9 le client demande au Producteur une variation du d\u00e9lai de livraison, il devra effectuer sa demande par \u00e9crit. La nouvelle date de livraison ne modifie pas les d\u00e9lais de paiement fix\u00e9s initialement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s dans la Confirmation de Commande sont exprim\u00e9s en Euros et s\u2019entendent hors TVA et \u00e9ventuelles charges fiscales. Les prix comprennent les emballages. Les prix ne comprennent en aucun cas les co\u00fbts de transport ni les frais de douane.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Paiements<\/strong><\/p>\n<p>Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s exclusivement au Producteur selon les formes, les termes et les conditions explicit\u00e9es dans la Confirmation de Commande et\/ou Facture de Vente.<br \/>\nAu moment de la souscription de la Confirmations de Commande, il pourra \u00eatre pr\u00e9vu que le Client verse au Producteur une somme \u00e0 titre d\u2019arrhes de confirmation dans la mesure fix\u00e9e, qui sera d\u00e9duite \u00e0 titre d\u2019acompte en cas d\u2019ex\u00e9cution parfaite des obligations pr\u00e9vues dans la Confirmation de Commande. Dans les conditions sp\u00e9cifiques explicit\u00e9es dans la Confirmation de Commande et\/ou Facture de Vente, le paiement d\u2019ult\u00e9rieurs acomptes sur le prix de fourniture pourra \u00eatre pr\u00e9vu.<br \/>\nEn cas de retard ou d\u2019absence de paiement, m\u00eame partiel, les int\u00e9r\u00eats moratoires seront calcul\u00e9s conform\u00e9ment au D\u00e9cret L\u00e9gislatif n. 231\/02.<br \/>\nIl reste entendu que le Producteur aura quoi qu\u2019il en soit la facult\u00e9 de r\u00e9soudre les accords pour inex\u00e9cution imputable au Client, en retenant ce qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u \u00e0 titre d\u2019arrhes, en retirant les produits et en exigeant le paiement des prestations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es en plus du d\u00e9dommagement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 les Produits sont retourn\u00e9s franco usine (Ex Works Incoterms\u00a9 2010), ils voyagent au risque et p\u00e9ril du Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Qualit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n<p>Le Producteur garantit que ses Produits sont obtenus selon des techniques de production conformes aux meilleurs standards qualitatifs et dans le respect de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement et sont soumis \u00e0 des contr\u00f4les qui assurent la conformit\u00e9 aux fiches techniques d\u2019accompagnement et en particulier la r\u00e9sistance des fils et des enduits aux abrasions et des couleurs \u00e0 l\u2019exposition solaire ainsi que la nature ignifuge des Produits m\u00eames.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Format<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont vendus sous forme de rouleaux et sont mesur\u00e9s en m\u00e8tres lin\u00e9aires (ML). Les commandes sont accept\u00e9es pour un minimum d\u2019un m\u00e8tre lin\u00e9aire (1 ML) par article et par couleur. Les rouleaux objets d\u2019exp\u00e9dition peuvent \u00eatre form\u00e9s d\u2019une ou plusieurs coupes correspondant au m\u00eame article et couleur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Vices et garanties<\/strong><\/p>\n<p>La dur\u00e9e de la Garantie est fix\u00e9e \u00e0 deux ans \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition de la marchandise.<br \/>\nLes Produits seront conformes \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la Confirmation de Commande.<br \/>\nD\u2019\u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s, d\u00e9fauts ou vices devront \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s par \u00e9crit et avec une documentation technique et\/ou photographique ad\u00e9quate dans un d\u00e9lai p\u00e9remptoire de huit jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits et quoi qu\u2019il en soit avant la coupe du produit, sous peine d\u2019invalidit\u00e9.<br \/>\nEn cas de d\u00e9nonciation valide, le Producteur examinera les Produits signal\u00e9s comme non conformes et \u00e9valuera si le probl\u00e8me entre dans la couverture de la garantie.<br \/>\nLe Producteur, suite \u00e0 l\u2019examen du produit direct ou au moyen de ses propres r\u00e9f\u00e9rents, remplacera les Produits dans un d\u00e9lai congru, qui sera d\u00e9termin\u00e9 par le Producteur en relation \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la fourniture et des caract\u00e9ristiques des Produits \u00e0 remplacer, avec un produit \u00e9gal ou comparable, selon son propre jugement, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<br \/>\nDans tous les cas, la garantie s\u2019appliquera jusqu\u2019\u00e0 la couverture de la valeur de la fourniture non conforme\u00a0; le Producteur n\u2019assumera pas les co\u00fbts de r\u00e9paration ou de substitution, parmi lesquels, \u00e0 titre d\u2019exemple, la main d\u2019\u0153uvre et autres co\u00fbts s\u2019y rapportant.<br \/>\nSi l\u2019article objet de non-conformit\u00e9 n\u2019est plus en vente, le Producteur effectuera une substitution adapt\u00e9e. Ce sera au Producteur, \u00e0 sa propre et exclusive discr\u00e9tion, \u00e0 d\u00e9finir la substitution qui est la plus adapt\u00e9e ou la plus similaire \u00e0 l\u2019original.<br \/>\nLa garantie n\u2019est pas appliqu\u00e9e aux Produits faisant objet de non-conformit\u00e9 de faible entit\u00e9 ou qui ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s de fa\u00e7on non appropri\u00e9e, mont\u00e9s de fa\u00e7on incorrecte, modifi\u00e9s, alt\u00e9r\u00e9s ou nettoy\u00e9s avec des proc\u00e9d\u00e9s ou des produits non idoines. La Garantie n\u2019op\u00e8re pas en cas de faute ou n\u00e9gligence du Client ou pour des Produits sur lesquels sont intervenus des tiers autres que le Producteur.<br \/>\nLa garantie ne couvre pas non plus l\u2019usure normale, les coupures ou les rayures, ou bien les dommages provoqu\u00e9s par des chocs ou des incidents. La garantie n\u2019est pas assur\u00e9e si les produits ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des ambiances ext\u00e9rieures ou humides, sauf instruction sp\u00e9cifique contraire du Producteur.<br \/>\nLa garantie n\u2019est pas appliqu\u00e9e dans le cas o\u00f9 les Produits ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s sur des angles ou des bords coupants et\/ou pointus.<br \/>\nLa garantie est exclue en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 si, au moment de l\u2019achat, le Client \u00e9tait \u00e0 connaissance du d\u00e9faut ou s\u2019il ne pouvait l\u2019ignorer avec l\u2019utilisation de la diligence normale ou si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u00e9rive d\u2019instructions ou mat\u00e9riaux fournis par le Client.<br \/>\nLa garantie est \u00e0 l\u2019avantage du Client initial des Produits et n\u2019est pas transf\u00e9rable. Des restrictions ult\u00e9rieures peuvent \u00eatre pr\u00e9vues par le Producteur.<br \/>\nQuoiqu\u2019il en soit aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e contre le Producteur pour des dommages directs, indirects, accidentels ou cons\u00e9quents, et pour aucune perte, co\u00fbt ou frais qui pourraient d\u00e9river de l\u2019utilisation des Produits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>Le Producteur ne r\u00e9pond en aucun cas de la non-ex\u00e9cution de ses obligations si cela est d\u00fb \u00e0 des causes de force majeure ou cas fortuit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Modifications techniques et coquilles d\u2019impression<\/strong><\/p>\n<p>Le Producteur reste libre d\u2019apporter toute modification qu\u2019il retiendrait opportune ou n\u00e9cessaire aux Produits ainsi qu\u2019aux catalogues et listes de prix correspondants, qui \u00e0 chaque fois annulent int\u00e9gralement les pr\u00e9c\u00e9dents.<br \/>\nLe Producteur n\u2019est responsable \u00e0 aucun titre d\u2019\u00e9ventuelles coquilles ou erreurs d\u2019impression.<\/p>\n<p>Protection des donn\u00e9es personnelles<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles fournies par le Client dans la Confirmation de Commande ou dans un autre document sont utilis\u00e9es par le Producteur \u00e0 des fins d\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, pour toute la dur\u00e9e de ces derni\u00e8res. Le Client maintient tout droit pr\u00e9vu par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n. 196\/2003 (Code de Confidentialit\u00e9). Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du Producteur est responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution des controverses<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les controverses relatives aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront r\u00e9gl\u00e9es de fa\u00e7on exclusive par le Tribunal d\u2019Udine.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Marchandises objet de commercialisation<\/strong><\/p>\n<p>Pour les marchandises qui ne sont pas objet de production du Producteur et commercialis\u00e9es par ces derniers, le client est tenu \u00e0 se conformer strictement aux sp\u00e9cifications techniques et\/ou toxicologiques fournies par le producteur de ces derni\u00e8res.<br \/>\nEst \u00e9galement \u00e0 la charge du client la v\u00e9rification ad\u00e9quate sur la bonne utilisation de ces derni\u00e8res, en \u00e9tant attentif \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ventes au consommateur<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la vente est effectu\u00e9e \u00e0 un Client consommateur (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3, co. I, lettre A du D.Lgs. italien 206\/2005, ou Code de Consommation, une personne physique qui agit \u00e0 des fins ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2018activit\u00e9 d\u2019entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle \u00e9ventuellement exerc\u00e9e), sont appliqu\u00e9es les pr\u00e9visions du Code de Consommation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont relatives \u00e0 chaque Contrat conclu au moyen de souscription de la Confirmation de Commande (la \u2018Confirmation de Commande\u2019) de la part de l\u2019acheteur (le \u2018Client\u2019) avec la soci\u00e9t\u00e9 G.S. 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